Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

COMERCIAL GARO, SL, responsable du présent site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met à la disposition des utilisateurs le présent document, conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l’État n° 166, et afin d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.mosquituria.com

Nom commercial : MOSQUITURIA

Raison sociale : COMERCIAL GARO, SL

N° TVA : B44102010

Siège social : Polígono La Paz, Calle La Milán, 5, 44195 Teruel (Teruel), Espagne

Téléphone : +34 978 610 509

Courriel : contacto@mosquituria.com

Registre du commerce de Teruel, Volume 183, Livre 183, Folio 187, Section 8, Page TE 1293, Inscription 6

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de COMERCIAL. GARO, SL, propriétaire du site web, a obtenu, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré auprès des organismes publics compétents. Quelle que soit la finalité prévue, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, intégrale ou partielle, requiert l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le propriétaire autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal à l’adresse mosquituria.com/.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires respectifs. La simple mention ou l’affichage de ces droits sur le site web n’implique aucune responsabilité de la part du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.

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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

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Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment sur les forums, les espaces de discussion, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), nous nous tenons à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collaborons activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

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ADRESSES IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol est applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour connaître de tout litige né de son utilisation ou s’y rapportant.